Conditions générales de vente
1. Informations sur l’entreprise
• Nom de l’entreprise : DIGITI CREATIONS
• Numéro SIRET : 949 917 157 00016
• Adresse : 43 Rue de l’Arc, 69400, Villefranche sur Saône, France
• Email : digiticreation@gmail.com
• Téléphone : 0782429247
2. Introduction
Ces Conditions générales de vente régissent la vente de produits personnalisés par notre entreprise. En passant une commande, vous acceptez ces conditions.
3. Produits et Commandes
Nous proposons des produits personnalisés fabriqués sur commande. Nos créations sont réalisées avec divers matériaux, y compris le bois et d’autres matières naturelles. En raison de la nature de ces matériaux, certains articles peuvent présenter des caractéristiques uniques, comme des nœuds ou des variations de couleur. De plus, pendant le processus de gravure, il peut y avoir de légères marques ou un aspect fumé.
4. Politique de livraison
• La production de votre commande prend généralement entre 3 et 7 jours ouvrables.
• En plus du temps de production, il est important de prendre en compte un délai de livraison supplémentaires, qui dépend des services postaux que nous utilisons.
• Nous expédions nos produits via des services fiables tels que Colissimo ou Lettre Verte. Suivi. Vous recevrez un numéro de suivi pour suivre votre commande une fois qu’elle aura été expédiée.
• Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards causés par les services postaux. Une telle situation ne donnera pas droit à un remboursement ou à une compensation.
5. Politique de retour
1. Produits personnalisés : En raison de la nature personnalisée de nos produits, les retours ne sont pas acceptés. Toutefois, si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, vous devez nous en informer dans un délai de 5 jours calendaires suivant la réception. Après réception de votre réclamation, nous examinerons chaque cas individuellement et prendrons une décision en conséquence.
2. Produits non personnalisés : Pour les produits non personnalisés, les retours sont acceptés à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser un retour si le produit n’est pas très demandé ou populaire. Dans le cas où un retour est accepté, les frais de livraison seront à la charge du client, sauf si l’article est défectueux ou endommagé lors de la livraison.
6. Obligations du client
• Le client doit avoir au moins 18 ans pour passer une commande.
• Il est de la responsabilité du client de fournir des informations précises concernant son adresse de livraison. Si une erreur est commise et que le client ne nous informe pas avant l’expédition de sa commande, nous ne pourrons pas corriger cette erreur à nos frais.
• Le contenu de notre site est notre propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser tout contenu, image ou produit sans notre autorisation écrite préalable.
7. Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Paiement sécurisé
Nous prenons la sécurité de vos paiements très au sérieux. Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que vos informations de paiement sont protégées pendant le processus de commande.
Nous acceptons les paiements par les méthodes suivantes :
• Cartes de crédit : Visa, MasterCard
• Paiement en ligne : PayPal
Aucun détail de votre carte de crédit n’est stocké sur nos serveurs. Vous pouvez donc passer vos commandes en toute confiance.
9. Prix et TVA
Conformément à la législation française applicable aux micro-entrepreneurs, nos prix sont indiqués hors taxe (HT). En vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), notre entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Ainsi, aucune TVA ne sera ajoutée à votre commande, et le prix affiché est le prix final à payer.
